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Article 17 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 17 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à Mme Catherine Guénon, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs.