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Article 14 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 14 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Fournier, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques.