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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, chef du groupement des moyens aériens, et à M. le général Michel Bauchet-Canonne, adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.