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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


Délégation est donnée à M. Bruno Fleury, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.