Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés)
Le point c de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est remplacé par : « c) Graisses animales fondues : graisses issues de la fonte de viandes, y compris leurs os mais à l'exception des os de petits ruminants, et destinées à la consommation humaine ;».