Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.