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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)


Il est mis fin, à compter du 20 août 2008, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Hervé Maurey, conseiller auprès du ministre.