I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susviséest prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Construire des réseaux câblés hybrides de communications.
2. Raccorder des clients à un réseau câblé hybride de communications.
3. Réparer et modifier des réseaux câblés hybrides de communications.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
INSTALLATEUR DE RÉSEAUX câblés de communications (arrêté du 9 / 12 / 2003) |
INSTALLATEUR DE RÉSEAUX câblés de communications (présent arrêté) |
Construire des réseaux câblés de communications. |
Construire des réseaux câblés hybrides de communications. |
Raccorder des clients aux réseaux câblés de communications. |
Raccorder des clients à un réseau câblé hybride de communications. |
Réparer et modifier des réseaux câblés de communications. |
Réparer et modifier des réseaux câblés hybrides de communications. |