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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion)


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.