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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1))


Le premier alinéa de l'article L. 1414-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'objectivité » sont remplacés par les mots : « de transparence » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.»