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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


I.-A la deuxième phrase du troisième alinéa de l'annexe III-14 des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), les mots : « cette attestation » sont remplacés par les mots : « ce certificat ».
II.-Après le troisième alinéa de l'annexe III-14 des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés), il est inséré l'alinéa suivant :
« Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. »