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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


I.-La sous-section 4 « Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air » est ainsi renommée :
« Section 3 Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique ».
II.-La section 3 « Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique » est divisée en deux sous-sections ainsi dénommées :
« Sous-section 1 Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air » et « Sous-section 2 Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air ».
III.-La sous-section 1 « Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome à l'air » comprend les articles A. 322-71 à A. 322-87. La sous-section 2 « Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement de la plongée autonome aux mélanges autres que l'air » comprend les articles A. 322-88 à A. 322-115.