Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Au 8° de l'article A. 142-40 du code du sport, les mots : « de clubs sportifs » sont remplacés par les mots : « d'associations ou sociétés sportives ».