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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation)


Le tableau mentionné au 2° de l'article R. 318-31 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
PARIS ET COMMUNES
limitrophes (en euros)
RESTE DE L'ÎLE-DE-FRANCE
(en euros)
AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1 personne.
23   553
23   553
20   477

2 personnes.
35   200
35   200
27   345

3 personnes.
46   144
42   314
32   885

4 personnes.
55   093
50   683
39   698

5 personnes.
65   548
60   000
46   701

6 personnes.
73   759
67   517
52   630

Par personne supplémentaire.
8   218
7   523
5   871