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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)


Les fonctions de président et de membre du Comité de lutte contre la grippe sont exercées à titre gracieux. Cette disposition ne fait pas obstacle à la prise en charge des frais de déplacement prévue par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.