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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe)


Le mandat des membres du Comité de lutte contre la grippe est de cinq ans.
Si un membre nommé par arrêté s'abstient pendant six mois d'assister aux réunions, le ministre chargé de la santé pourvoit à son remplacement dans les mêmes conditions que sa nomination.