Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2008 fixant l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de l'école primaire et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées.