Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge)

Modèle de BFTRC. ― Le modèle de BFTRC adopté par la France figure en annexe 3 du présent arrêté.