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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.