Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 relative au projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var)

Le projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.