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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Arnaud Lacaze, administrateur civil hors classe, à Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, et à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants ».