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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants)


Il est ajouté à l'article R. 381-17 du code de la sécurité sociale un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'étudiant ou l'élève le demande, la cotisation est versée en trois fois. Dans ce cas, le premier versement intervient dans les trente jours suivant la perte de la qualité mentionnée au premier alinéa, puis au cours des premier et deuxième mois suivant ce premier versement.»