Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiants)

Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».