Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).