Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès)

L'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès est abrogé.