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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères)


Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo et du pays de Fougères, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - Fougères.