Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat)


La société ONF Participations est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.