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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat)
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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'Etat)
La société ONF Participations est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat.