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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-502 du 24 juin 2008 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-502 du 24 juin 2008 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Radio Droit de Cité)


Les décisions n° 2001-394 du 18 juillet 2001, n° 2006-114 du 31 janvier 2006 et n° 2006-155 du 21 février 2006 autorisant l'association « Radio Droit de Cité » à exploiter un service de radio sur la fréquence 95,5 MHz à Mantes-la-Jolie sont abrogées.