Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-501 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 pour la diffusion de programmes régionaux)

La présente décision sera notifiée à la société France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.