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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des Archives de France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des Archives de France))


Délégation est donnée à M. Laurent Guérif, magasinier spécialisé, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).