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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Delphine Corlay, inspectrice des affaires sociales de 2e classe, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets. »