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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l'affectation, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l'affectation, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)


Pour l'année 2008, l'aide à l'amélioration de la qualité des établissements et à la réhabilitation de places existantes est prioritairement dirigée vers les opérations d'investissement immobilier portant :
I. ― Sur les espaces de vie privés et collectifs, sur les espaces de soins ainsi que sur les espaces extérieurs lorsqu'ils ont une visée thérapeutique. Les travaux concernant les espaces administratifs et logistiques ne pourront pas être retenus dans le montant de la dépense subventionnable.
II. ― Sur les structures proposant une diversification des modes d'accueil, ou s'inscrivant dans des coopérations structurées avec les établissements de santé ou d'autres établissements et services sanitaires et médico-sociaux.
III. ― Sur les réponses apportées à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés, à la fois par une approche d'organisation globale de l'établissement et par la création d'unités spécifiques.