Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2008 fixant l'affectation, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu au I de l'article 69 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Pour l'année 2008, l'aide à la création de places nouvelles est prioritairement dirigée vers les extensions de capacités incluses dans un projet global de rénovation, ainsi qu'à la création de places d'alternatives à l'hébergement permanent.
Ainsi :
I. ― Sur le secteur des personnes âgées, l'aide à la création de places nouvelles concerne prioritairement :
― la création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants, particulièrement pour la réalisation d'unités Alzheimer et de plates-formes de services (création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire) ;
― la création de places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire autonomes ;
II. ― Sur le secteur des personnes handicapées, l'aide à la création de places nouvelles concerne prioritairement :
― la création de capacités nouvelles à partir d'établissements existants avec une priorité donnée au développement de l'offre sur le secteur des adultes, et en particulier les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ;
― la création de places d'accueil temporaire.