Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.