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Article 8 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics))

Article 8 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics))


Délégation est donnée à Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.