Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs)

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale :
A l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les paragraphes 5. 2. 2 et 5. 2. 3 sont supprimés.