Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs)

Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, les termes : « prévu au b du 2° du B » sont remplacés par les termes : « prévu au c du 2° du B ».