Les produits de protection contre le feu visés ici, faisant l'objet d'un agrément technique européen selon le guide 026, sont constitués principalement :
― de calfeutrements de pénétration (guide ATE 026, partie 2) ;
― de joints résistant au feu (guide ATE 026, partie 3).
Ils se présentent, selon les cas, sur palettes, en rouleaux, en pots, en sacs, en boîtes, en cartouches ou en bombes.
Les coordonnées de l'organisme disposant du guide d'agrément technique en français et habilité à délivrer l'agrément technique européen sont :
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
Le tableau ci-après indique, pour les produits qui y figurent :
1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
3° Les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises et notifiés pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité à l'agrément technique européen.
Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er février 2010 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 1er février 2010 pourront être commercialisés jusqu'au 1er avril 2012. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.