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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre)


La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.