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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)

Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHÉANCES
 30 JUIN 2008
 31 DÉCEMBRE 2010
 31 DÉCEMBRE 2013

Type de zone
 Dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 1
 1
 12
Hors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 54
 59
 59