Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne)

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne. »