Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0468 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle à la société Nomotech SAS sur le territoire du département du Morbihan de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne)

L'Autorité approuve le projet de cession partielle à la société Nomotech SAS sur le territoire du département du Morbihan de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne par la décision n° 2006-0743 susvisée.