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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0340 du 18 mars 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général d'Ille-et-Vilaine de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0340 du 18 mars 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général d'Ille-et-Vilaine de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne)


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.