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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0134 du 29 janvier 2008 approuvant le projet de cession à la société Altitude Développement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0134 du 29 janvier 2008 approuvant le projet de cession à la société Altitude Développement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres)


Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.