Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0134 du 29 janvier 2008 approuvant le projet de cession à la société Altitude Développement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres)

L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.