Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-0129 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2006-0744 attribuant au conseil régional de Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-0129 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2006-0744 attribuant au conseil régional de Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional Poitou-Charentes et publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Autorité.