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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0129 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2006-0744 attribuant au conseil régional de Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-0129 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2006-0744 attribuant au conseil régional de Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes)

Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :

ÉCHÉANCES
 30 JUIN 2008
 31 DÉCEMBRE 2010
 31 DÉCEMBRE 2013

Type de zone
 Dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 5
 79
 79
Hors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 70
 92
 92