Le deuxième alinéa du paragraphe I.3 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes : « Afin que l'Autorité puisse vérifier que cette obligation d'utiliser les fréquences qui lui sont attribuées est bien respectée, le titulaire fournit à l'Autorité à sa demande les informations permettant la vérification du respect par le titulaire de cette obligation. Le titulaire sera déclaré respecter cette obligation si, dans chacun des départements de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne, il exploite activement un site d'émission de boucle locale radio, une offre de services est disponible et il dispose d'une clientèle. »