La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.