Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1)

Les listes de sites de diffusion où le multiplex R1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 susvisée, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.